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Droit social

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C’est l’activité phare du cabinet. Notre équipe est très expérimentée dans ce domaine tant en conseil qu’en contentieux.
Nous assistons nos clients dans divers domaines d’activités en nous familiarisant avec les contraintes de leur métier de façon à mieux les assister.
Notre équipe, qui constituait précédemment le département droit social du cabinet HFW France, avec qui nous avons conservé des relations étroites, était dans ce cadre recommandée par Legal 500.

Notre domaine d’expérience se présente de la façon suivante :

1. Conseil  

• Relations collectives du travail
Épargne salariale
Règlement intérieur
Audits
GPEC
Gestion des relations avec les IRP
Licenciement collectif pour motif économique (Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), gestion de la procédure et des consultations des IRP, relations avec l’inspection du travail...)

• Relations individuelles du travail
Contrats de travail et avenants
Licenciement individuel
Rupture des engagements contractuels
Transaction
Procédures disciplinaires
Mobilité internationale
 

2. Contentieux  

Nous assistons nos clients devant les juridictions Civiles, Pénales et administratives dans tous les contentieux en rapport avec le droit social et notamment :

• Les contentieux de droit du travail
Qu’il s’agisse de contentieux individuels du travail (contrat de travail, procédure disciplinaire, transaction, prise d’acte, harcèlement, discrimination et questions d’égalité professionnelle, durée du travail, droit maritime du travail, inaptitude, préjudice d’anxiété…)
Droit de la sécurité sociale
Ou de
Contentieux collectif (élections professionnelles, reconnaissance d’UES, grève, dialogue social, transfert d’entreprise)

• Contentieux de la sécurité sociale
Cela concerne les accidents et maladies professionnelles en particulier liés à la reconnaissance d’une faute inexcusable, contentieux Urssaf, contentieux devant le Tribunal de l’incapacité.

• Contentieux pénal du travail
Cela vise les délits d’entrave, les accidents du travail, le harcèlement, le travail clandestin, les obligations en matière de santé et de sécurité du travail…

• Contentieux administratif
Cela vise les contestations des décisions de refus du licenciement des salariés protégés et les procédures de licenciements  collectifs pour motif économique.