Le harcèlement sexuel au travail



L’affaire Weinstein et les soubresauts multiples que celle-ci a entrainés, notamment sur les réseaux sociaux (#MeToo, #BalanceTonPorc), a une nouvelle fois placé la problématique du harcèlement sexuel sous les projecteurs. En droit français, cette notion est encore très récente. Bien qu’elle soit apparue dans nos codes en 1992, elle ne dispose d’une véritable définition légale que depuis 2012. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été l’occasion de la préciser davantage.


Certes, les lois édictées ont une vertu éducative par leur seule existence et sont comme telles porteuses de changement. Il reste que toute médaille ayant son revers, avec les premières dénonciations sont apparues aussi des accusations abusives voire mensongères, le tri entre les unes et les autres constituant l’œuvre ardue de la justice. Car si les vraies victimes peuvent vivre l’enfer, le sort des victimes d’accusation mensongères n’est pas plus enviable.


La frontière n’est pas toujours nette pour tout le monde, entre ce qui procède de la plaisanterie ou de la séduction et ce qui est intrusif et pesant pour ne pas dire inacceptable. Le ressenti peut varier d’un individu à l’autre, y compris entre auteur et victime, et d’un contexte à un autre. C’est ainsi que parfois se creuse d’un coup un insondable fossé d’incompréhension. C’est aussi ainsi que parfois tout bascule. Une enquête réalisée par l’IFOP intitulée « Les Françaises face au harcèlement sexuel au travail » donne le vertige par l’ampleur et la diversité des abus dénoncés.


QUELQUES CHIFFRES


Réalisée à partir d’un échantillon national représentatif de 2008 femmes âgées de plus de 15 ans et résidant en France métropolitaine, l’étude laisse apparaitre que près d’une femme sur trois (32%) a déjà fait l’objet d’au moins une situation de harcèlement sexuel à l’occasion de son activité professionnelle. Toutefois, seulement 22% d’entre elles associent le terme de harcèlement sexuel aux comportements dont elles ont été victimes. La différence témoigne, au moins pour certaines, d’une méconnaissance des faits juridiquement couverts, en particulier des violences morales – ex. blagues graveleuses - réputées moins graves que les violences physiques – ex. attouchements sexuels).


Les modalités verbales et visuelles des atteintes seraient de loin les plus fréquentes. Elles consistent pour 34% (des femmes interrogées) en des sifflements, gestes et commentaires grossiers ; pour 27% en des remarques gênantes sur la tenue ou le physique ; pour 16% en des propos obscènes ou des écrits à connotation sexuelle ; et pour 10% en des messages, photos et vidéos à caractère sexuel. Les modalités physiques de harcèlement sexuel consistent pour 24% en des contacts physiques « légers » sur des zones non-érogènes – ex. main sur le dessus de la cuisse; et pour 13% en des contacts « lourds » sur des zones érogènes – ex. main aux fesses. Quant aux modalités psychologiques de harcèlement sexuel, elles consisteraient pour 15% en des invitations dans des lieux et/ou à des horaires susceptibles de générer des situations compromettantes – ex. rendez-vous dans une chambre d’hôtel ; pour 10% en des cadeaux gênants – ex. sous-vêtements ; et pour 8% en des chantages à l’embauche, à la promotion ou à d’autres fins professionnelles.


Les auteurs (harceleurs) des atteintes seraient le plus souvent des collègues qui ne disposeraient pas d’une supériorité hiérarchique (pour les cas de remarques gênantes et de contacts non-érogènes), ou des personnes extérieures, telles que des clients ou fournisseurs (pour les cas de gestes grossiers, de contacts érogènes et de cadeaux gênants), à l’exception des cas d’invitations compromettantes et de chantages sexuels, lesquels seraient particulièrement le fait de supérieurs hiérarchiques.


Les victimes de harcèlement psychologique appartiendraient en majorité à la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures. Elles occuperaient principalement des postes de chef d’entreprise ou exercent des fonctions équivalentes.


Les victimes de harcèlement physique présenteraient dans la majorité des cas un indice de masse corporelle indiquant la maigreur et une orientation sexuelle homo- ou bi-sexuelle. Les victimes de harcèlement verbal ou visuel seraient pour la plupart âgées de moins de 25 ans et résideraient dans des banlieues « populaires ».


Il ressort enfin que les victimes n’informeraient presque jamais leur supérieur hiérarchique des faits de harcèlement sexuel qu’elles subissent. Cela vaudrait pour toutes les formes d’atteintes. Les proches ou les collègues de même niveau hiérarchique seraient de loin les personnes privilégiées dans la confidence, alors même qu’elles ne seraient pas les mieux disposées à remédier aux situations dénoncées sur le lieu de travail.


Parmi les nombreux enseignements de l’étude, il ressort que les victimes ne seraient pas bien informées sur les cas susceptibles d’être sanctionnés par la loi. Cela étant, comment le harcèlement sexuel est-il défini et réprimé par le droit en vigueur ?


LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN DROIT PÉNAL


Définition


Depuis la loi du 6 août 2012 (n° 2012-954), le délit de harcèlement sexuel fait l’objet d’une double définition, selon que les faits incriminés doivent être répétés ou non.


Les actes répétés du harcèlement sexuel


Dans une première partie, l’article 222-33 du code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».


En plus de l’ajout de la « connotation sexiste » à l’incrimination première, la loi du 3 août 2018 précise que l’infraction est également constituée lorsque la répétition des faits de harcèlement sexuel procède de l’adjonction de faits qui, tout en n’ayant pas été réitérés à titre individuel, ont été commis à l’endroit d’une même victime par plusieurs auteurs ; que ces derniers aient ou non agi de concert (1°/2°).


Cette disposition vise à un incriminer des agissements commis sans l’intention d’obtenir des faveurs sexuelles mais dont l’effet est de compromettre la dignité de leurs victimes (harcelées), de les intimider ou de les offenser. La connotation sexuelle ou sexiste des faits incriminés peut être établie indépendamment d’une référence directe ou explicite à la sexualité. L’intention pour l’auteur d’obtenir des faveurs sexuelles se trouve écartée de la définition par défaut du délit dans le but de faciliter la preuve du harcèlement sexuel par les victimes de tels agissements. L’absence du consentement de la victime n’a pas à être établie de manière expresse ou explicite. Le silence répété qu’elle oppose à l’auteur des agissements incriminés suffit à démontrer son refus d’y consentir.


L’acte unique et assimilé au harcèlement sexuel


Dans une deuxième partie, l’article 222-33 du code pénal « assimile » à du harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».


Cette incrimination alternative renvoie à des agissements d’une gravité alourdie par l’intention de leur auteur d’obtenir un acte de nature sexuelle pour lui-même ou pour autrui. Elle vise de manière générale les cas de « chantage sexuel ».


La gravité du fait assimilé est évaluée en fonction des circonstances et de la nature des relations de l’auteur et de la victime. Concernant la notion d’« acte de nature sexuelle », elle dépasse le champ des rapports sexuels pour englober l’ensemble des agissements destinés à susciter un désir ou à réaliser un fantasme de nature sexuelle. Le critère de l’intention « apparente » suffit à incriminer des pressions qui, d’un point de vue objectif, induisent la croyance légitime de la victime dans la réalité des intentions délictuelles de leur auteur, quand bien même l’intention réelle de celui-ci ne serait pas d’obtenir un acte de nature sexuelle mais d’assouvir des fins non-sexuelles – provoquer la démission, l’humiliation, l’intimidation de la victime, etc.


Sanctions pénales


La troisième et dernière partie de l’article 222-33 du code pénal précise que les faits de harcèlement sexuel (I), ainsi que les faits assimilés à du harcèlement sexuel (II) sont punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.


Cette peine est portée trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende en présence de l’une au moins des cinq circonstances aggravantes ci-après :


  1. Lorsque l’auteur a abusé de l’autorité que lui confère ses fonctions ;

  2. Lorsque la victime mineure est âgée de 15 ans ;

  3. Lorsque la victime présente une vulnérabilité particulière, connue ou apparente, en raison de son âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ;

  4. Lorsque la victime présente une dépendance ou vulnérabilité particulière, connue ou apparente, en raison de sa précarité économique et sociale ;

  5. Lorsque plusieurs personnes ont agi en qualité d’auteur ou de complice ;

  6. Lorsque les faits sont commis au moyen d’un service de communication en ligne ouvert au public, d’un support numérique ou électronique ;

  7. Lorsqu’un mineur était présent et a assisté aux agissements incriminés ;

  8. Lorsque l’auteur était un ascendant de la victime ou disposait sur elle d’une autorité de droit ou de fait.

Le harcèlement sexuel participe également à l’incrimination du délit de discrimination prévu à l’article 225-1-1 du code pénal.


Mais attention aux accusations mensongères – sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Elles exposent leur auteur(e) à des poursuites pénales pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal), diffamation ou injure (article 29 de la loi sur la liberté de la presse) – les peines encourues allant pour la dénonciation calomnieuse jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende ; pour la diffamation ou injure jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.



LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN DROIT DU TRAVAIL


Définition


Depuis une loi du 17 janvier 2002 (n° 2002-73), le code du travail envisage ensemble le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. La définition de ce dernier est alignée sur celle du droit pénal, si bien que l’article L1153-1 du code du travail dispose que : « Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».


Prévention et sanctions


L’employeur est tenu de respecter une obligation générale de prévention énoncée à l’article L4121-2 du code du travail. Les risques liés au harcèlement sexuel figurent expressément parmi la liste des neuf principes généraux de prévention qui l’obligent. Il s’agit pour lui de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir, de mettre un terme et de sanctionner des agissements de harcèlement sexuel commis dans un contexte professionnel. L’article L1153-5 alinéa 2 du code du travail établit à ce propos l’obligation pour l’employeur d’informer l’ensemble des salariés sur la définition pénale du harcèlement sexuel.


L’article L1153-6 du code du travail précise que tout salarié-harceleur est passible de sanctions disciplinaires, telles qu’une mise à pied, une mutation, une rétrogradation, voire un licenciement. La chambre sociale de la Cour de cassation valide comme étant suffisamment motivé le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant commis un harcèlement sexuel – voir notamment son arrêt (n° 16-12493) du 13 juillet 2017.


Les agissements sanctionnés n’ont pas forcément à être commis sur les temps et lieux de travail, dès lors qu’ils s’insèrent dans le contexte d’une relation à caractère professionnel entre l’auteur et la victime.


Les accusations mensongères qui interviennent dans le cadre professionnel – ex. d’un(e) salarié(e) envers un(e) supérieur(e) hiérarchique - exposent leur auteur(e) à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, sous réserve de pouvoir caractériser la mauvaise foi de l’accusation – voir les arrêts (n° 03-4369) du 22 février 2006 et (n° 13-22378) du 28 janvier 2015 de la Cour de cassation.


La nullité du licenciement motivé par la résistance de la victime


Le salarié licencié pour avoir résister à des agissements de harcèlement sexuel imputables à son employeur, à un autre salarié ou à une personne extérieure de l’entreprise, peut faire valoir en justice la nullité de son licenciement, à partir du moment où il est en mesure de démontrer la motivation véritable de son éviction, celle-ci étant réputée sans cause et sérieuse du point de vue de la loi.


Bien que cela soit plus risqué en termes de preuves, la victime peut également prendre acte de la rupture de son contrat de travail puis demander au juge de voir requalifier cette prise d’acte en un licenciement aux torts exclusifs de l’employeur du fait d’un harcèlement sexuel au travail.


En plus de l’indemnité liée à la nullité de la rupture de son contrat de travail – d’un montant égal ou supérieur aux six derniers mois de salaire en cas de non-réintégration (article L1235-3-1 du code du travail), la victime peut solliciter de l’auteur la réparation de son préjudice physique et/ou moral, ainsi que le versement par l’employeur de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de prévention. Les indemnités pour harcèlement sexuel échappent aux barèmes d’indemnisation (plafonds) créés par l’ordonnance « Macron » (n° 2017-1387) du 22 septembre 2017.


Mais si les dénonciations de harcèlement sexuel sont nombreuses, elles restent beaucoup plus rares que celles reçues pour harcèlement moral, qui concernent hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, et plus généralement toute la population des entreprises avec les mêmes travers vis-à-vis des dénonciations mensongères. La justice est rarement simple.


DE NOUVELLES INFRACTIONS


La contravention d'outrage sexiste


En réaction au phénomène du « harcèlement de rue », la loi du 3 août 2018 a créé l’infraction d’outrage sexiste (nouvel article 621-1 du Code pénal).


A ne pas confondre avec le harcèlement sexuel, cette contravention s’applique au :


« fait […] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (I).


L’outrage sexiste est puni d’une amende égale à une contravention de 4e classe - soit de 90 à 750 euros (II), laquelle est portée au niveau d’une contravention de 5e classe - soit de 1500 à 3000 euros - en présence de l’une au moins des sept circonstances aggravantes prévues par la loi (III).


Enfin, le législateur a établi des peines complémentaires, dont l’obligation pour l’auteur des faits d’accomplir, le cas échéant à ses propres frais, des stages de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ; de citoyenneté ; de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; ou de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes (IV).


Le délit d'upskirting


La loi du 3 août 2018 incrimine en outre le délit constitué par la pratique d’« upskirting » (nouvel article 226-3-1 du Code pénal).


Est dorénavant puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende :


« Le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne » (premier alinéa).


Cette peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende en présence de l’une au moins des six circonstances aggravantes prévues par la loi (deuxième alinéa).


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