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NOS  COMPÉTENCES

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DROIT COMMERCIAL
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Nous sommes très expérimentés dans toutes les facettes du droit commercial tant en matière de conseil que de contentieux.

Conseil  

Nous conseillons les dirigeants d'entreprises pour l'adoption de leurs choix stratégiques (restructuration, développement, rapprochement).

Nous rédigeons de façon habituelle des contrats et accords commerciaux de toutes natures :

 

  • vente (conditions générales de vente, conditions générales d'achat)

  • distribution

  • bail commercial

  • franchise

  • partenariat

  • prestation de service 

  • apport d'affaires

  • sous-traitance

  • agent commercial

  • licence de marque

  • cession de patientèle

  • lettres d'intention.

 

Nous assistons également nos clients pour la constitution de sociétés, des opérations de

cession de fonds ou de parts sociales.

Contentieux

 

Nous avons une parfaite maîtrise du contentieux commercial dans ses divers aspects, de la prise de garantie sur requête en urgence à l’aboutissement d'une décision exécutoire.

Nous avons une connaissance particulière en matière d’expertise, domaine dans lequel Stéphane Sélégny enseigne dans un cursus universitaire destiné aux experts judiciaires depuis près de 10 ans.

Nous avons ainsi une expérience avérée dans tous les domaines du contentieux commercial qu’il s’agisse de recouvrement, de litiges commerciaux, de sinistres industriels, de concurrence déloyale, de contentieux de la distribution…

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