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Stephane SELEGNY meilleur avocat Rouen
Nous assistons nos clients dans le cadre des différents contentieux pénaux qui peuvent ponctuer la vie des entreprises.
Nous sommes expérimentés en matière :
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de délit d’entrave
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d'accident du travail (homicide involontaire ou coups et blessures involontaires)
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d'abus de bien sociaux
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d'abus de confiance
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d'escroquerie
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de vol
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de contrefaçon
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de publicité mensongère
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de diffamation par voie de site internet
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d'entente prohibée sur marchés publics
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de vente de produits non conformes à la législation
Nous intervenons dans ces domaines tant en défense qu’en qualité de partie civile pour nos clients victimes d’infractions.
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Nos activités pré-contentieuses (composition pénale, médiation pénale, convention judiciaire d'intérêt public) et contentieuses couvrent l'ensemble des instances pénales (chambre de l'instruction, tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre correctionnelle de la Cour d'Appel, chambre criminelle de la Cour de cassation, etc.).