Avocat Rouen | Technologie

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de contentieux relatifs à la propriété intellectuelle (artistique, littéraire et industrielle).

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L’évolution permanente des technologies de l’information et de la communication (TIC) s’accompagne de violations des droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, pour lesquelles AXLAW est habitué à intervenir (procès en contrefaçon).

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L’expertise du cabinet s’étend à la protection des données et du secret professionnel. L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entraîne toute une série d’obligations de mise en conformité sous peine d’amendes importantes.

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Le cabinet vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter, sur la conception et le suivi du registre des activités, sur la désignation et les fonctions d'un délégué à la protection des données (DPO).  

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Nous traitons également des affaires de vols de données (secrets commerciaux, industriels) et de pratiques anticoncurrentielles.

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Notre expérience contentieuse et non-contentieuse auprès d'un large éventail d'acteurs des TIC nous permet de vous proposer des solutions créatives et efficaces.