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Coronavirus - La modulation des taux d'activité partielle
Sommaire Dispositions communes à l'indemnité et à l'allocation d'activité partielle Modulation de l'indemnité d'activité partielle...
11 mars 202116 min de lecture
Coronavirus - Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
26 nov. 20206 min de lecture
Coronavirus - Les entreprises en difficulté
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 assouplit le régime de surendettement et supprime temporairement l'obligation de reprise du personnel.
26 nov. 20203 min de lecture
Coronavirus - Les baux commerciaux à l'épreuve du confinement
Qu’on les appelle « commerces non essentiels » ou, plus diplomatiquement, « commerces qui ne sont pas de première nécessité », intitulé...
17 nov. 20206 min de lecture
Coronavirus - Télétravail (mise à jour)
Cet article a été mis à jour le 20.05.2021. Les éléments nouveaux sont écrits en rouge. Sommaire Le télétravail face à une menace...
3 nov. 202017 min de lecture
Coronavirus - L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires (mise à jour)
Cet article a été mis à jour le 30.04.2021. Les éléments nouveaux sont écrits en rouge (points 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 13 et 14)....
3 nov. 202039 min de lecture
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