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Coronavirus - La médecine du travail face à l'épidémie (mise à jour)


Cet article a été mis à jour le 31.05.2021. Les éléments nouveaux sont écrits en rouge.


Sommaire

  1. Examens et visites de suivi

  2. Visites de pré-reprise et/ou de reprise

  3. Dispositions communes

  4. Prescriptions et renouvellements d’arrêts de travail

  5. Protocole pour la vaccination par les services de la santé au travail

Dès lors que des entreprises continuent de fonctionner sous crise du covid-19 il leur est nécessaire de disposer d’un service de santé au travail. Car la santé ne se résume pas à éviter de contracter cette maladie.

Simplement, les règles usuelles ne pouvant pas être appliquées en pareille période, il a fallu en ce domaine également trouver des solutions.

Ainsi, le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail.

Dans tous les cas, la décision d’un « report […] ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail » (article 3 de l’ordonnance n° 2020-386).

1. Examens et visites de suivi

En conséquence de l’épidémie de covid-19, les services de la médecine du travail peuvent décider du report jusqu’au 31 décembre 2020 d’examens et de visites qui auraient du être effectués entre le 12 mars et le 31 août 2020 (article 1er du décret n° 2020-410).

Les modalités du report dépendent du type de suivi applicable au salarié.

À titre dérogatoire, les actes suivants peuvent être reportés :

- pour les salariés en suivi médical normal :

  • la visite d’information et de prévention initiale (dans les 3 mois de l’embauche) ;

  • ou ses renouvèlements (tous les 5 ans a minima) ;

- pour les salariés en suivi médical adapté - femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, mineurs, travailleurs de nuit, en situation de handicap, titulaires d’une pension d’invalidité ou exposés à des champs électromagnétiques :

  • le renouvèlement de la visite d’information et de prévention (tous les 5 ans a minima) ;

- pour les salariés en suivi médical renforcé – pour cause d’un poste à risque :

  • la visite médicale intermédiaire (tous les 2 ans a minima) ;

  • et le renouvèlement de l’examen d’aptitude (tous les 4 ans a minima).

Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 modifie la « date limite de réalisation des :

  • visites et examens médicaux dont l’échéance (hors dispositions spéciales liées à l’épidémie de covid-19) intervient avant le 30 septembre 2021 » (article 4.II de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, tel que modifié par un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire adopté le 27 mai 2021 par le Parlement);

  • et « visites médicales reportées en application de (l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020, article 3) et qui n’ont pu être réalisées avant le 4 décembre 2020 » (article 1er).

Plus précisément, il autorise le médecin du travail (article 2.I) :

  • à reporter,

  • sauf appréciation médicale contraire, « lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance (initialement prévue), au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail » (article 3) ;

  • au plus tard jusqu’à un après l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur antérieurement (au 3 avril 2020),

  • la date des visites et examens médicaux » ci-dessous :

  1. « la visite d’information et de prévention initiale (…) ou l’examen médical préalable à la prise de fonction (…) à l’exception des visites et examens concernant » plusieurs catégories de travailleurs visées à l’article 2.II.1° (1°);

  2. « le renouvellement de la visite d’information et de prévention (…) ou l’examen médical biennal » (2°);

  3. et « le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire (…) à l’exception de celui (…) pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A » (3°).

À l’inverse, « aucun report au-delà de l’échéance prévue » n’est autorisé pour les visites et examens médicaux ci-après (article 2.II) :

  • « la visite d’information et de prévention concernant :

o les travailleurs handicapés( ;)

o âgés de moins de dix-huit ans( ;)

o titulaires d’une pension d’invalidité( ;)

o les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes( ;)

o les travailleurs de nuit(;)

o exposés à des champs électromagnétiques (réglementés);

o exposés à des agents biologiques de groupe 2 » (1°);

Le cas échéant, le médecin du travail informe le travailleur et l’employeur concernés par une décision de report en application de l’article 2.I du décret « en leur communicant la date à laquelle la visite est reprogrammée » (article 4).


2. Visites de pré-reprise et/ou de reprise


Sauf appréciation contraire, le médecin du travail est autorisé à refuser la demande de pré-reprise d’un salarié dont la reprise est prévue avant le 31 août 2020 (article 2 du décret n° 2020-410).

D’ordinaire, la visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours qui suivent le terme d’un congé de maternité ou d’un arrêt d’au moins 30 jours pour maladie ou accident de travail.


Le décret permet de reporter les visites de reprise prévues entre le 12 mars et le 31 août 2020 dans la limite :

  • de trois mois pour les salariés en suivi médical normal ;

  • et d’un mois pour les salariés en suivi médical renforcé.

La visite de reprise des salariés en suivi médical adapté n’est pas reportable (article 3).


Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 autorise jusqu’au 16 avril 2021 le médecin du travail à « confier sous sa responsabilité à un infirmier en santé au travail » (article 5.I) la réalisation de :

  • « la visite de préreprise prévue » aux articles R4624-29 et R4626-29-1 du code de travail ou R717-17 du code rural et de la pêche maritime (1°);

  • et « la visite de reprise prévue » aux articles R4624-31 du code du travail ou R717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, « sauf pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé en application » des article R4624-22 du code du travail et R717-16 du code rural et de la pêche maritime (2°).

À l’inverse (article 5.II), le médecin du travail est seul habilité à émettre :

  • des recommandations ou préconisations au sens des articles R4624-30 et -32 du code du travail ou R717-17 et -17-1 du code rural et de la pêche maritime (1°);

  • un avis d’inaptitude au sens des articles R4624-32 du code du travail et R717-17-1 du code rural et de la pêche maritime (2°).

L’infirmier en santé du travail chargé d’une visite de préreprise ou de reprise en application de l’article 5.I peut réorienter le travailleur vers le médecin du travail chaque fois qu’il l’estime nécessaire (article 5.III).

3. Dispositions communes

« Aucune visite ni aucun examen ne peut faire l'objet d'un report […] ou ne pas être organisé […], lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur, au regard des informations dont il dispose concernant l'état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail » (article 4 du décret n° 2020-410).


Le cas échéant, les services de la médecine du travail informent l’employeur et le salarié du report de l’acte et de sa nouvelle date (article 5).

Le décret n’apporte aucune modification au régime du constat d’inaptitude du salarié.


Par hypothèse, la visite dans l’entreprise du médecin du travail pour réaliser une étude de poste implique le respect des mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires.


4. Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail


Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 octroie au médecin du travail, entre le 12 mai et le 10 octobre 2020 inclus, le pouvoir de prescrire et de renouveler les arrêts de travail « pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d'infection au covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile au titre des mesures prises en application de l'article L16-10-1 du code de la sécurité sociale (personne vulnérable ou partageant le domicile d’une personne vulnérable) à l'exclusion des salariés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 20 de la loi du 25 avril susvisée » (parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap maintenue à domicile).