Coronavirus - Modalités de réunion des institutions représentatives du personnel (IRP)



L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (comité économique et social ou autres) les autorise à se réunir par :


  • visioconférence ;

  • conférence téléphonique ;

  • ou messagerie instantanée (en cas d’impossibilité de recourir aux deux moyens précédents);

pour l’ensemble de leurs réunions entre le 12 mars et le 24 juin 2020.


Un décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation par voie de conférence téléphonique ou de messagerie instantanée.


Le dispositif technique utilisé doit garantir « l'identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son [ou la communication instantanée des messages écrits] au cours des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance» (articles 1.I et 2.I du décret).


« Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret […], le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes » (article D2315-1 du code du travail).


Il appartient au président de l’instance d’informer l’ensemble de ses membres selon les « règles applicables à la convocation des réunions de l’instance » (articles 1.II et 2.II du décret).


L’information doit indiquer :


  • l’emploi d’un dispositif de conférence téléphonique ou de messagerie instantanée ;

  • ainsi que la date, les heures de début et de fin (prévisible) de la réunion.


La réunion se déroule de la manière suivante :


  • les délibérations sont précédées par la « vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques » adéquats ;

  • la clôture des débats est décidée « par un message du président de l’instance, qui ne peut intervenir avant l’heure limite fixée [à titre prévisionnel] » ;

  • le vote est effectué de manière instantanée par tous les membres, chacun disposant « d’une durée identique pour voter » que le président de l’instance détermine a priori.

  • les résultats sont communiqués par le président aux membres de l’instance à l’issue du délai de vote (articles 2.II du décret et D2315-2 du code du travail).