Lutte contre les fausses informations - "Fake News" : la guerre est ouverte


Depuis 2016, le référendum sur le Brexit et de l’élection de Donald Trump, deux évènements survenus à seulement quelques mois d’écart, les pays démocratiques (au sens libéral du terme) sont de plus en plus nombreux à faire l’expérience du parasitage de scrutins d’importance nationale par la propagation sur internet de fausses informations.


Le problème des « fake news » vient moins de leur existence que de leur diffusion massive via des plateformes numériques gigantesques, telles que « Facebook » ou « Tweeter ».


L’indifférence des algorithmes tant à la véracité qu’à la fausseté des informations qu’ils sont chargés de diffuser a permis à des individus, voire dans certains cas à des gouvernements étrangers, d’orchestrer des campagnes de désinformation à grandes échelles. Le risque d’une transformation progressive des réseaux sociaux et des sites de partage les plus populaires en des outils ultra-efficaces de propagande au service d’intérêts malveillants (anti-démocratiques et illibéraux) a convaincu plusieurs Etats de légiférer contre le phénomène.


Le 22 décembre 2018, la France s’est dotée d’une loi (n° 2018-1202) relative à la lutte contre les fausses informations. L’origine du texte remonte à la perturbation de l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai 2017 par une « infox » l’accusant de disposer d’un compte bancaire off-shore non-déclaré aux Bahamas.


Adoptée en procédure accélérée et en dépit de l’opposition irréductible du Sénat, la nouvelle législation combat les « Fake News » suivant deux axes majeurs, l’un qui incrimine la diffusion de fausses informations au cours de périodes électorales, l’autre qui organise un système permanent de régulation entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (ci-après CSA) et les principaux diffuseurs numériques.


Jusqu’à lors, le droit pénal français s’attachait uniquement à réprimer la publication de fausses nouvelles. L’exercice abusif de la liberté de la presse est sanctionné par une amende de 45.000 euros (article 27 de la loi du 29 juillet 1881); tandis que l’auteur d’une manipulation de suffrages encourt une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15.000 euros (article L.97 du code électoral).