1. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires (mise à jour n° 2)
Modalités de calcul Arrêts de travail dérogatoires (covid-19) Individualisation du dispositif Articulation avec le télétravail, les CP et jours de repos
2. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière
Ordonnance du 14 avril 2020 Arrêt du 24 avril 2020
3. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques
Dispositions légales et réglementaires Circulaire du 18 avril 2002
4. La médecine du travail face à l'épidémie
Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Autres dispositions
5. La mise à disposition de salariés
Dispositions légales Autres précisions
6. Les modalités de réunion des institutions représentatives du personnel
Conférences téléphoniques
Messageries instantanées
7. L'aménagement des délais (mise à jour)
Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche
8. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos
Congés payés Jours de repos Durées de travail et de repos
9. Les aménagements du droit des sociétés
Assemblées et organes de direction Établissement et approbation des comptes
10. L'adaptation des procédures judiciaires
Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience
11. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail
+ le report de l'intéressement et de la participation
12. L'obligation de protection et de sécurité
+ le plan de continuité d'activité
13. Le télétravail
Dispositions légales
14. L'arrêt de travail pour maintien à domicile
Dispositions réglementaires
15. Le droit de retrait du salarié
Définition Conditions Conséquences
16. La force majeure en droit des contrats
Dispositions légales