1. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
2. La réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi
Activité réduite pour le maintien en emploi (cadre légal)
Activité partielle de longue durée (décret d'application)
3. Le renouvellement de contrats à durée déterminée
Déplafonnement légal (CDD d'insertion)
Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)
4. Les entreprises en difficulté
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Suspension de l'obligation de reprise du personnel
5. L'intéressement
Régime d'intéressement dérogatoire
Plateforme d'aide à l'élaboration d'un accord d'intéressement
6. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires
Présentation générale
Délais pour l’employeur
Délais pour l’administration
Durée maximale d’autorisation
Extension aux salariés au forfait
Calcul pour les salariés sous régime spécifique
Salariés en arrêt de travail au 12 mars 2020 ou après
Parents gardant leurs enfants et personnes vulnérables
Individualisation de l’activité partielle
Télétravail, jours fériés et activité partielle
Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation
Adaptation du régime par voies d'ordonnances à compter du 1er juin 2020
Constitution de droits à la retraite de base
Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité
7. La médecine du travail face à l'épidémie
Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Autres dispositions Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail
8. La mise à disposition de salariés
Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime
9. Les institutions représentatives du personnel
Conférences téléphoniques Messageries instantanées Prorogation de mandats sociaux
Élection ou désignation d'administrateurs et de membres du conseil de surveillance
Report du scrutin de mesure d'audience syndicale dans les TPE
Prorogations d'autres mandats
Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche
11. L'adaptation des procédures judiciaires
Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales
12. L'obligation de protection et de sécurité
Le principe Le protocole national de déconfinement
La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur
+ le plan de continuité d'activité
13. Le télétravail
Dispositions légales Précisions du ministère du travail
14. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos
Congés payés
Jours de repos Durées de travail et de repos Réaffectation de jours de repos ou de congés annuels à un fonds de solidarité
15. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière
Ordonnance du 14 avril 2020
Arrêt du 24 avril 2020
16. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques
Dispositions légales et réglementaires
Circulaire du 18 avril 2002
17.Les aménagements du droit des sociétés
Assemblées et organes de direction
Établissement et approbation des comptes
18. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail
+ le report de l'intéressement et de la participation
19. L'arrêt de travail pour maintien à domicile
Dispositions réglementaires
20. Le droit de retrait du salarié
Définition
Conditions
Conséquences
21. La force majeure en droit des contrats
Dispositions légales