Coronavirus - Sommaire

1. Un régime spécial de réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi


2. Le renouvellement de contrats à durée déterminée


Déplafonnement légal (CDD d'insertion)

Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)


3. Les entreprises en difficulté


Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Suspension de l'obligation de reprise du personnel


4. Un régime d'intéressement dérogatoire


5. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires

Modalités de calcul Arrêts de travail dérogatoires (covid-19) Individualisation du dispositif Articulation avec le télétravail, les CP et jours de repos Adaptation du régime par voie d'ordonnances Constitution de droits à la retraite de base

Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité


6. La médecine du travail face à l'épidémie

Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Autres dispositions Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail


7. La mise à disposition de salariés

Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime

8. Les institutions représentatives du personnel

Conférences téléphoniques Messageries instantanées Prorogation de mandats sociaux

Élection ou désignation d'administrateurs et de membres du conseil de surveillance

Report du scrutin de mesure d'audience syndicale dans les TPE

Prorogations d'autres mandats

9. L'aménagement des délais

Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche

10. L'adaptation des procédures judiciaires

Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales

11. L'obligation de protection et de sécurité

Le principe Le protocole national de déconfinement

La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur

+ le plan de continuité d'activité

12. Le télétravail

Dispositions légales Précisions du ministère du travail

13. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos

Congés payés

Jours de repos Durées de travail et de repos Réaffectation de jours de repos ou de congés annuels à un fonds de solidarité


14. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière


Ordonnance du 14 avril 2020

Arrêt du 24 avril 2020


15. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques


Dispositions légales et réglementaires

Circulaire du 18 avril 2002

16.Les aménagements du droit des sociétés


Assemblées et organes de direction

Établissement et approbation des comptes


17. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail


+ le report de l'intéressement et de la participation


18. L'arrêt de travail pour maintien à domicile


Dispositions réglementaires


19. Le droit de retrait du salarié


Définition

Conditions

Conséquences


20. La force majeure en droit des contrats


Dispositions légales