Coronavirus - Sommaire

  1. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires (mise à jour n° 2)    

Modalités de calcul     Arrêts de travail dérogatoires (covid-19)     Individualisation du dispositif     Articulation avec le télétravail, les CP et jours de repos

2. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière    

Ordonnance du 14 avril 2020      Arrêt du 24 avril 2020

3. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques

    Dispositions légales et réglementaires      Circulaire du 18 avril 2002

4. La médecine du travail face à l'épidémie

    Examens et visites de suivi     Visites de pré-reprise ou de reprise     Autres dispositions

5. La mise à disposition de salariés

    Dispositions légales      Autres précisions

6. Les modalités de réunion des institutions représentatives du personnel

    Conférences téléphoniques

Messageries instantanées


7. L'aménagement des délais (mise à jour)

     Principe      Mesures non-contractuelles      Mesures administratives et judiciaires      Clauses contractuelles      Exceptions à la suspension des délais administratifs      + Extension des accords de branche


  8. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos


     Congés payés      Jours de repos      Durées de travail et de repos

  9. Les aménagements du droit des sociétés

      Assemblées et organes de direction       Établissement et approbation des comptes

10. L'adaptation des procédures judiciaires

     Prorogation des délais      Formations restreintes de jugement      Audiences dématérialisées      Procédures sans audience

11. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail

     + le report de l'intéressement et de la participation

12. L'obligation de protection et de sécurité

+ le plan de continuité d'activité

13. Le télétravail     

Dispositions légales

14. L'arrêt de travail pour maintien à domicile

     Dispositions réglementaires

15. Le droit de retrait du salarié

      Définition       Conditions       Conséquences

16. La force majeure en droit des contrats

      Dispositions légales