1. Les baux commerciaux à l'épreuve du confinement
Régime de droit commun
Régime d'exception (deuxième confinement)
Renforcement systématique du télétravail
Généralisation du port du masque en entreprise
Autres mesures (rappels, recommandations et précisions)
Activité réduite pour le maintien en emploi (cadre légal)
Activité partielle de longue durée (décret d'application)
Modulation des taux d'activité partielle
Déplafonnement légal (CDD d'insertion)
Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Suspension de l'obligation de reprise du personnel
Aménagement des procédures collectives
6. L'intéressement
Régime d'intéressement dérogatoire
Plateforme d'aide à l'élaboration d'un accord d'intéressement
Présentation générale
Délais et modalités de la demande pour l’employeur
Délais pour l’administration
Durée maximale d’autorisation
Extension aux salariés au forfait
Calcul pour les salariés sous régime spécifique
Salariés en arrêt de travail dérogatoire
Parents gardant leurs enfants et personnes vulnérables
Individualisation de l’activité partielle
Télétravail, jours fériés et activité partielle
Adaptation du régime par voies d'ordonnances à compter du 1er juin 2020
Constitution de droits à la retraite de base
Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité
Dispositions communes à l'indemnité et à l'allocation d'activité partielle Modulation de l'indemnité d'activité partielle Modulation de l'allocation d'activité partielle
Tableau récapitulatif
Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Dispositions communes Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail
Protocole pour la vaccination par les services de la santé au travail
Dispositions légales
Autres précisions
Assouplissement temporaire du régime
Modalités de réunion des IRP Prorogation de mandats sociaux
Prorogation d'autres mandats
Élection ou désignation de représentants des salariés au conseil de surveillance
Report du scrutin de mesure de l'audience syndicale
Principe
Mesures non-contractuelles
Mesures administratives et judiciaires
Clauses contractuelles
Exceptions à la suspension des délais administratifs
+ Extension des accords de branche
Prorogation des délais
Formations restreintes de jugement
Audiences dématérialisées
Procédures sans audience
Autres mesures générales
Le principe Le protocole national de déconfinement
La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur
+ le plan de continuité d'activité
15. Le télétravail
Le télétravail face à une menace d'épidémie Le cadre juridique du télétravail
L'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Les modalités d'imposition
Les durées de travail et de repos pour les entreprises "particulièrement nécessaires" La réaffectation de jours de repos/congés annuels à un fonds de solidarité Une aide exceptionnelle à la prise de congés payés
Les dérogations au repos dominical
Ordonnance du 14 avril 2020
Arrêt du 24 avril 2020
Dispositions légales et réglementaires
Circulaire du 18 avril 2002
Assemblées et organes de direction
Établissement et approbation des comptes
+ le report de l'intéressement et de la participation
Dispositions réglementaires
Définition
Conditions
Conséquences
Dispositions légales