NOS ACTUALITÉS

Coronavirus - Sommaire


1. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise


2. La réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi


Activité réduite pour le maintien en emploi (cadre légal)

Activité partielle de longue durée (décret d'application)


3. Le renouvellement de contrats à durée déterminée


Déplafonnement légal (CDD d'insertion)

Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)


4. Les entreprises en difficulté


Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Suspension de l'obligation de reprise du personnel


5. L'intéressement


Régime d'intéressement dérogatoire

Plateforme d'aide à l'élaboration d'un accord d'intéressement


6. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires

Présentation générale

Délais pour l’employeur

Délais pour l’administration

Durée maximale d’autorisation

Extension aux salariés au forfait

Calcul pour les salariés sous régime spécifique

Salariés en arrêt de travail au 12 mars 2020 ou après

Parents gardant leurs enfants et personnes vulnérables

Individualisation de l’activité partielle

Télétravail, jours fériés et activité partielle

Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation

Adaptation du régime par voies d'ordonnances à compter du 1er juin 2020

Constitution de droits à la retraite de base

Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité


7. La médecine du travail face à l'épidémie

Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Autres dispositions Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail


8. La mise à disposition de salariés

Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime

9. Les institutions représentatives du personnel

Conférences téléphoniques Messageries instantanées Prorogation de mandats sociaux

Élection ou désignation d'administrateurs et de membres du conseil de surveillance

Report du scrutin de mesure d'audience syndicale dans les TPE

Prorogations d'autres mandats

10. L'aménagement des délais

Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche

11. L'adaptation des procédures judiciaires

Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales

12. L'obligation de protection et de sécurité

Le principe Le protocole national de déconfinement

La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur

+ le plan de continuité d'activité

13. Le télétravail

Dispositions légales Précisions du ministère du travail

14. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos

Congés payés

Jours de repos Durées de travail et de repos Réaffectation de jours de repos ou de congés annuels à un fonds de solidarité


15. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière


Ordonnance du 14 avril 2020

Arrêt du 24 avril 2020


16. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques


Dispositions légales et réglementaires

Circulaire du 18 avril 2002

17.Les aménagements du droit des sociétés


Assemblées et organes de direction

Établissement et approbation des comptes


18. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail


+ le report de l'intéressement et de la participation


19. L'arrêt de travail pour maintien à domicile


Dispositions réglementaires


20. Le droit de retrait du salarié


Définition

Conditions

Conséquences


21. La force majeure en droit des contrats


Dispositions légales