1. Un régime spécial de réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi
2. Le renouvellement de contrats à durée déterminée
Déplafonnement légal (CDD d'insertion)
Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)
3. Les entreprises en difficulté
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Suspension de l'obligation de reprise du personnel
4. Un régime d'intéressement dérogatoire
5. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires
Modalités de calcul Arrêts de travail dérogatoires (covid-19) Individualisation du dispositif Articulation avec le télétravail, les CP et jours de repos Adaptation du régime par voie d'ordonnances Constitution de droits à la retraite de base
Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité
6. La médecine du travail face à l'épidémie
Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Autres dispositions Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail
7. La mise à disposition de salariés
Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime
8. Les institutions représentatives du personnel
Conférences téléphoniques Messageries instantanées Prorogation de mandats sociaux
Élection ou désignation d'administrateurs et de membres du conseil de surveillance
Report du scrutin de mesure d'audience syndicale dans les TPE
Prorogations d'autres mandats
Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche
10. L'adaptation des procédures judiciaires
Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales
11. L'obligation de protection et de sécurité
Le principe Le protocole national de déconfinement
La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur
+ le plan de continuité d'activité
12. Le télétravail
Dispositions légales Précisions du ministère du travail
13. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos
Congés payés
Jours de repos Durées de travail et de repos Réaffectation de jours de repos ou de congés annuels à un fonds de solidarité
14. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière
Ordonnance du 14 avril 2020
Arrêt du 24 avril 2020
15. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques
Dispositions légales et réglementaires
Circulaire du 18 avril 2002
16.Les aménagements du droit des sociétés
Assemblées et organes de direction
Établissement et approbation des comptes
17. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail
+ le report de l'intéressement et de la participation
18. L'arrêt de travail pour maintien à domicile
Dispositions réglementaires
19. Le droit de retrait du salarié
Définition
Conditions
Conséquences
20. La force majeure en droit des contrats
Dispositions légales