NOS ACTUALITÉS

Coronavirus - Sommaire

1. Les baux commerciaux à l'épreuve du confinement


Régime de droit commun

Régime d'exception (deuxième confinement)


2. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise


Renforcement systématique du télétravail

Généralisation du port du masque en entreprise

Autres mesures (rappels, recommandations et précisions)


3. L'activité partielle de longue durée (APLD)


Activité réduite pour le maintien en emploi (cadre légal)

Activité partielle de longue durée (décret d'application)

Modulation des taux d'activité partielle


4. Le renouvellement de contrats à durée déterminée


Déplafonnement légal (CDD d'insertion)

Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)


5. Les entreprises en difficulté


Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Suspension de l'obligation de reprise du personnel

Aménagement des procédures collectives


6. L'intéressement


Régime d'intéressement dérogatoire

Plateforme d'aide à l'élaboration d'un accord d'intéressement


7. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires

Présentation générale

Délais et modalités de la demande pour l’employeur

Délais pour l’administration

Durée maximale d’autorisation

Extension aux salariés au forfait

Calcul pour les salariés sous régime spécifique

Salariés en arrêt de travail dérogatoire

Parents gardant leurs enfants et personnes vulnérables

Individualisation de l’activité partielle

Télétravail, jours fériés et activité partielle

Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation et de l'indemnité

Adaptation du régime par voies d'ordonnances à compter du 1er juin 2020

Constitution de droits à la retraite de base

Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité


8. La modulation des taux d'activité partielle


Dispositions communes à l'indemnité et à l'allocation d'activité partielle Modulation de l'indemnité d'activité partielle Modulation de l'allocation d'activité partielle

Tableau récapitulatif


9. La médecine du travail face à l'épidémie

Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Dispositions communes Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail

Protocole pour la vaccination par les médecins du travail


10. La mise à disposition de salariés

Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime

11. Les institutions représentatives du personnel

Modalités de réunion des IRP Prorogation de mandats sociaux

Prorogation d'autres mandats

Élection ou désignation de représentants des salariés au conseil de surveillance

Report du scrutin de mesure de l'audience syndicale

12. L'aménagement des délais

Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche

13. L'adaptation des procédures judiciaires

Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales

14. L'obligation de protection et de sécurité

Le principe Le protocole national de déconfinement

La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur

+ le plan de continuité d'activité

15. Le télétravail

Le télétravail face à une menace d'épidémie Le cadre juridique du télétravail

L'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

16. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos

Les modalités d'imposition

Les durées de travail et de repos pour les entreprises "particulièrement nécessaires" La réaffectation de jours de repos/congés annuels à un fonds de solidarité Une aide exceptionnelle à la prise de congés payés


17. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière


Ordonnance du 14 avril 2020

Arrêt du 24 avril 2020


18. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques


Dispositions légales et réglementaires

Circulaire du 18 avril 2002

19.Les aménagements du droit des sociétés


Assemblées et organes de direction

Établissement et approbation des comptes


20. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail


+ le report de l'intéressement et de la participation


21. L'arrêt de travail pour maintien à domicile


Dispositions réglementaires


22. Le droit de retrait du salarié


Définition

Conditions

Conséquences


23. La force majeure en droit des contrats


Dispositions légales

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