1. Les baux commerciaux à l'épreuve du confinement
Régime de droit commun
Régime d'exception (deuxième confinement)
2. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Renforcement systématique du télétravail
Généralisation du port du masque en entreprise
Autres mesures (rappels, recommandations et précisions)
3. L'activité partielle de longue durée (APLD)
Activité réduite pour le maintien en emploi (cadre légal)
Activité partielle de longue durée (décret d'application)
Modulation des taux d'activité partielle
4. Le renouvellement de contrats à durée déterminée
Déplafonnement légal (CDD d'insertion)
Déplafonnement conventionnel (CDD et contrats de mission)
5. Les entreprises en difficulté
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Suspension de l'obligation de reprise du personnel
Aménagement des procédures collectives
6. L'intéressement
Régime d'intéressement dérogatoire
Plateforme d'aide à l'élaboration d'un accord d'intéressement
7. L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires
Présentation générale
Délais et modalités de la demande pour l’employeur
Délais pour l’administration
Durée maximale d’autorisation
Extension aux salariés au forfait
Calcul pour les salariés sous régime spécifique
Salariés en arrêt de travail dérogatoire
Parents gardant leurs enfants et personnes vulnérables
Individualisation de l’activité partielle
Télétravail, jours fériés et activité partielle
Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation et de l'indemnité
Adaptation du régime par voies d'ordonnances à compter du 1er juin 2020
Constitution de droits à la retraite de base
Prolongation des droits aux allocations chômage et de solidarité
8. La modulation des taux d'activité partielle
Dispositions communes à l'indemnité et à l'allocation d'activité partielle Modulation de l'indemnité d'activité partielle Modulation de l'allocation d'activité partielle
Tableau récapitulatif
9. La médecine du travail face à l'épidémie
Examens et visites de suivi Visites de pré-reprise ou de reprise Dispositions communes Prescriptions et renouvellements d'arrêts de travail
Protocole pour la vaccination par les services de la santé au travail
10. La mise à disposition de salariés
Dispositions légales Autres précisions Assouplissement temporaire du régime
11. Les institutions représentatives du personnel
Modalités de réunion des IRP Prorogation de mandats sociaux
Prorogation d'autres mandats
Élection ou désignation de représentants des salariés au conseil de surveillance
Report du scrutin de mesure de l'audience syndicale
Principe Mesures non-contractuelles Mesures administratives et judiciaires Clauses contractuelles Exceptions à la suspension des délais administratifs + Extension des accords de branche
13. L'adaptation des procédures judiciaires
Prorogation des délais Formations restreintes de jugement Audiences dématérialisées Procédures sans audience Autres mesures générales
14. L'obligation de protection et de sécurité
Le principe Le protocole national de déconfinement
La responsabilité pénale des autorités locales et de l'employeur
+ le plan de continuité d'activité
15. Le télétravail
Le télétravail face à une menace d'épidémie Le cadre juridique du télétravail
L'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
16. Les congés payés, RTT, durées de travail et de repos
Les modalités d'imposition
Les durées de travail et de repos pour les entreprises "particulièrement nécessaires" La réaffectation de jours de repos/congés annuels à un fonds de solidarité Une aide exceptionnelle à la prise de congés payés
Les dérogations au repos dominical
17. L'affaire "Amazon" : retour sur une bataille judiciaire bien cavalière
Ordonnance du 14 avril 2020
Arrêt du 24 avril 2020
18. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques
Dispositions légales et réglementaires
Circulaire du 18 avril 2002
19.Les aménagements du droit des sociétés
Assemblées et organes de direction
Établissement et approbation des comptes
20. L'indemnité complémentaire d'arrêt de travail
+ le report de l'intéressement et de la participation
21. L'arrêt de travail pour maintien à domicile
Dispositions réglementaires
22. Le droit de retrait du salarié
Définition
Conditions
Conséquences
23. La force majeure en droit des contrats
Dispositions légales