NOS ACTUALITÉS

Coronavirus - Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise


Cet article a été mis à jour le 9.09.2020.


Établi par le ministère du travail, le Protocole national vise « à aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre l’activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles » (version du 3 août 2020).

Pour les autorités, il s’agit du « document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19 » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).

1. LA GÉNÉRALISATION DU PORT DU MASQUE EN ENTREPRISE

Il s’agit du principal ajout de cette nouvelle version.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces d’accueil du public (clients, usagers) pour toutes les personnes âgées de plus de 11 ans (décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020).

Le 18 août 2020, le ministère du travail a confirmé la volonté du gouvernement de systématiser « le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).

À compter du 1er septembre 2020, « le port du masque grand public [réutilisables de préférence] est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes » (page 6).

Le protocole ouvre la porte à des adaptations « pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels ». Elles supposent d’analyser les risques de transmission et d’ajuster en conséquence les dispositifs de prévention. Les membres du personnel doivent en être informés et pouvoir échanger avec leurs représentants sur leur mise en œuvre.

Dans tous les cas, la possibilité d’adapter l’obligation du port du masque est fonction de l’état de circulation du virus dans leur zone d’implantation – voir les derniers indicateurs de l’activité épidémique sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Le gouvernement distingue 4 régimes, selon que l’entreprise est située dans un département, où :

- l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur (Guyane, Mayotte);


- le taux d’incidence pour 100.000 habitants sur les 7 derniers jours est :

  • supérieur à 50 personnes [niveau 1] – « zone rouge de circulation active » du virus (la Seine-Maritime figure parmi les 30 départements concernés au 7 septembre 2020);

  • compris entre 11 et 50 personnes [niveau 2] – « zone orange de circulation modérée »;

  • inférieur à 11 personnes [niveau 3] – « zone verte à faible circulation ».

Aucune adaptation n’est permise pour les zones en état d’urgence sanitaire.

S’agissant des 3 types de zones de circulation du virus, le retrait temporaire du masque y est permis « à certains moments dans la journée » et aux conditions suivantes :


- en « zone verte », l’entreprise doit :

  • disposer d’une « ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance » ;

  • installer des « écrans de protection entre les postes de travail » ;

  • distribuer des visières de protection aux salariés ;

  • déterminer « une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques » (page 7) ;

- en « zone orange », outre l’obligation de remplir les conditions applicables aux zones vertes, la dérogation est limitée :

  • aux « locaux de grand volume » ;

  • disposant « d’une extraction d’air haute » (page 7) ;

- en « zone rouge », l’entreprise doit respecter l’ensemble des conditions ci-avant (pour les zones vertes et oranges), auxquelles s’ajoute « une condition […] de densité de présence humaine dans les locaux concernés » :

  • uniquement « dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique

  • et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ) » (page 7).

Par ailleurs, le document précise que :

- dans les lieux collectifs clos, la satisfaction des critères de dérogation ne permet pas au salarié de retirer son masque pendant toute sa journée de travail, mais seulement de manière ponctuelle;

- dans les bureaux individuels (nominatifs), le porte du masque n’est pas obligatoire dès lors que la personne visée s’y trouve seule ;

- dans les ateliers, le retrait du masque suppose :

  • des « conditions de ventilation / aération fonctionnelles [et] conformes à la réglementation » ;

  • un « nombre [limité] de personnes présentes dans la zone de travail » ;

  • le respect par « ces personnes [de] la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements » (page 7) ;

  • sachant qu’elles doivent tous porter une visière de protection.

- en extérieur, le port du masque est limité aux « cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes » (page 8).


- dans les véhicules, la « présence de plusieurs salariés […] est possible à la condition

  • du port du masque par chacun,

  • de l’hygiène des mains

  • et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule » (page 8).

Le tableau ci-dessous récapitule les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos d’après 7 critères d’adaptation (annexe 4, page 20).


2. AUTRES MESURES

Dans sa dernière version du 31 août 2020, le protocole contient également :

A. UN RAPPEL :

- des modalités de mise en œuvre des mesures protection de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre d’un dialogue social (pages 3-4) - voir article sur l’évaluation des risques et la détermination des mesures de prévention. Le gouvernement insiste sur l’intérêt de la concertation avec les représentants du personnel et sur l’information des salariés afin d’adapter le protocole à chaque situation concrète. Il appartient à chaque entreprise de désigner un référent Covid-19 chargé de vérifier « la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel » ;


- des gestes barrières :

  • « se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle

  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

  • ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade » (page 10) ;

- et mesures de distanciation physique :

  • « respecter une distance physique d’au moins 1 mètre

  • systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés

  • organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département » (page 10).

B. DES RECOMMANDATIONS SUR :

- les mesures d’information et de prévention particulières pour les salariés les plus vulnérables en raison :

  • de leurs conditions de travail (travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires, contrats de courte durée) : les autorités recommandent en particulier aux employeurs qui hébergent des travailleurs de privilégier des chambres individuelles ;

  • ou de leur état de santé : le principe est de privilégier le recours au télétravail (voir ci-dessous). Néanmoins, en cas d’impossibilité, l’employeur doit assurer des mesures complémentaires de protection : mise à disposition d’un masque chirurgicale, renouvelé toutes les 4 heures ; vigilance particulière sur les gestes barrières ; aménagement du poste de travail - ex. pose d’un écran de protection.

Depuis le 31 août 2020, le recours à l’activité partielle pour raison de santé est réservé aux personnes ayant des pathologies particulièrement lourdes - énumérées par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - voir notre article sur l’activité partielle. Les personnes qui vivent avec elles ne sont plus éligibles au dispositif;

- le recours au télétravail, en particulier pour les salariés « à risques de formes graves de Covid-19 », dont l’état de santé les rend particulièrement vulnérables. Dans ce cas, « il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est » (page 4).

Plus généralement, le ministère du travail continue de recommander le télétravail « en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun » (page 5).

Le niveau de recommandation est corrélé à la dégradation des indicateurs sanitaires dans la zone du lieu de travail. Depuis le 7 septembre 2020, la Seine-Maritime figure en « zone rouge » de circulation active du virus (annexe 2 du décret n° 2020-860);

- l’évaluation du rapport entre l'espace ouvert et les personnes admises. « L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients...) dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).

Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence » (page 5) ;

- la prévention des risques de contamination manu-portée au moyen du nettoyage et de la désinfection régulières « (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement » (page 9) ;

- l’utilisation de vestiaires doit « respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre […]. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier » (page 9);

- l’aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public -« pendant 15 mn toutes les 3 heures [ou] on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation » (page 9) ;

- l’évitement du port de gants, dans la mesure où « ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur » (page 9) ;

- les équipements de protection individuelle (différents types masques, visières, gants, lunettes, charlottes, surblouses), lorsque des mesures moins intrusives ne sont pas disponibles - pose d’écrans physiques, espacement des postes de travail, décalage des horaires de travail, dédoublement des équipes, etc. – ou ne suffisent pas (page 11).

C. DES PRÉCISIONS SUR :

- la contribution des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage :

  • en relayant les massages des autorités sanitaires […],

  • en incitant leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement […] et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin […] ;

  • en évaluant précisément les risques de contamination […] ;

  • en collaborant avec les autorités sanitaires […] dans le cadre du contact tracing ». Pour rappel, « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées » (pages 12-13) ;

- le « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés » - mesures d’isolement et de protection, recherche de signes de gravité, prise de contact avec les services de la santé du travail, facilitation du contact tracing, etc. (pages 13-14) ;

- la prise de température, laquelle est déconseillée à l’entrée du lieu de travail.

«Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Doivent être exclus : les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ; [et] les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

En tout état de cause, […] le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire [hors modification du règlement intérieur] et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue » (page 14);

- la gestion des flux de personnes par des règles de circulation – entrée, séparation des flux, zones d’attente, lieux de pause, d’accueil, locaux communs, restaurants collectifs, bureaux, parkings. « L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique […]. L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir » (page 5). Il en informe les salariés – pour des exemples, voir l’annexe 1, pages 15-16;

- le nettoyage et la désinfection des locaux (avant et après réouverture) – voir le détail des mesures à l’annexe 2, pages 17-18;

- la nature, l’usage et les performances des différents types de masques – FFP, médical, grand public catégories 1 et 2 (annexe 3, page 19).