Cet article a été mis à jour le 31.05.2021. Les éléments nouveaux sont écrits en rouge.
Sommaire
Renforcement systématique du télétravail
Généralisation du port du masque en entreprise
Autres mesures (rappels, recommandations et précisions)
Établi par le ministère du travail, le Protocole national (dernière version en date du 18 mai 2021) « à aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à [poursuivre] l’activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles » (version du 3 août 2020).
Pour les autorités, il s’agit du « document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19 » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).
Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte à deux mètres la règle de distanciation physique en cas d’absence de port du masque, « sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire » (articles 1 et 2).
1. RENFORCEMENT SYSTÉMATIQUE DU TÉLÉTRAVAIL
Confrontées lors de la première quinzaine de mars 2021 à la montée en puissance d’une troisième vague de contaminations, les autorités avaient décidé de rétablir des mesures de confinement à l'échelle métropolitaine (voir le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021). La dégradation de la situation sanitaire justifiait de renforcer le recours des entreprises au télétravail, déjà systématique en principe, sur l’ensemble du territoire national.
L'amélioration de la situation sanitaire et le troisième déconfinement national à compter du 3 mai 2021 (décret n° 2021-541 du 1er mai 2021) ne permettent pas encore d'assouplir les recommandations du gouvernement sur le télétravail.
« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles (au 18 mai 2021), liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales » (page 5).
En considération du risque d’isolement des salariés à 100% en télétravail, le gouvernement les autorise à retourner travailler en présentiel un maximum d’une journée par semaine, « lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur » et en veillant « à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail » (page 5).
L’employeur détermine les modalités spécifiques du télétravail « dans le cadre [d’un] dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des [télétravailleurs] » (page 5).
Toutes les entreprises présentes sur le territoire métropolitain doivent :
- élaborer,
au cours des « prochaines semaines »,
et « dans le cadre du dialogue social de proximité » ;
- un plan d’action
- visant à « réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés »
- compte tenu :
des postes éligibles au télétravail ;
et de la taille de l’entreprise.
Le protocole ajoute que la mise en œuvre dudit plan fera l’objet d’un contrôle en cas d’inspection du travail (page 6).
Le gouvernement a prévu d'assouplir les conditions du recours au télétravail à compter du 9 juin 2021.
Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adopté un Accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Ce document de 19 pages établit un cadre de référence à l’usage des entreprises. Faute d’introduire de nouveaux droits et obligations, il apporte des précisions utiles sur la réglementation existante (voir notre article sur le télétravail).
2. GÉNÉRALISATION DU PORT DU MASQUE EN ENTREPRISE
Depuis le 20 juillet 2020 (décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020), le port du masque est obligatoire dans les espaces d’accueil du public (clients, usagers) pour toutes les personnes âgées de plus de 11 ans – voir les dernières recommandations du Haut Conseil de Santé Publique.
Le 18 août 2020, le ministère du travail a confirmé la volonté du gouvernement de systématiser « le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).
À compter du 1er septembre 2020, « le port du masque [« grand public filtration supérieure à 90% » (catégorie 1) ou chirurgical] est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes » (page 7).
Des possibilités d’adaptation du port du masque « peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre » (page 7). Elles supposent d’analyser les risques de transmission et d’ajuster en conséquence les dispositifs de prévention. Les membres du personnel doivent en être informés et pouvoir échanger avec leurs représentants sur leur mise en œuvre.
Le ministère du travail précise les modalités d'aménagement dans un question/réponse sur les mesures de prévention dans l'entreprise contre la covid-19 (rubrique masques).
Par ailleurs, le document précise que :
- dans les bureaux individuels (nominatifs), le port du masque n’est pas obligatoire dès lors que la personne visée s’y trouve seule ;
- dans les ateliers, le retrait du masque suppose :
des « conditions de ventilation / aération fonctionnelles [et] conformes à la réglementation » ;
un « nombre [limité] de personnes présentes dans la zone de travail » ;
le respect par « ces personnes [de] la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements » (page 8) ;
sachant qu’elles doivent tous porter une visière de protection.
- en extérieur, le port du masque est limité aux « cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes » (page 8).
- dans les véhicules, la « présence de plusieurs salariés […] est possible à la condition
du port du masque par chacun,
de l’hygiène des mains
et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule » (page 8).
3. AUTRES MESURES
Le protocole contient également :
A. UN RAPPEL :
- des modalités de mise en œuvre des mesures protection de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre d’un dialogue social (pages 3-4) - voir article sur l’évaluation des risques et la détermination des mesures de prévention. Le gouvernement insiste sur l’intérêt de la concertation avec les représentants du personnel et sur l’information des salariés afin d’adapter le protocole à chaque situation concrète. Il appartient à chaque entreprise de désigner un référent Covid-19 chargé de vérifier « la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel » (page 4) ;
- des gestes barrières :
« se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque
ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade » (page 10) ;
- des mesures de distanciation physique :
« respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le question/réponse du ministère du travail (…) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs
systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés
organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département » (page 10).
- de l’importance, pour le salarié identifié cas contact ou qui présente des symptômes « évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) » :
de ne pas se rendre au travail,
et de contacter son médecin traitant, voire le 15 en cas de symptômes graves (page 10).
B. DES RECOMMANDATIONS SUR :
- le « lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe » (page 6). Les autorités recommandent également de séquencer l’accès aux vestiaires, ainsi que les moments de pause et de restauration afin de limiter le nombre de salariés présents en simultané dans un même espace (page 4 de la fiche sur les restaurants d’entreprise).
- le téléchargement de l’application pour smartphone « TousAntiCovid » et « l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail » (page 6) ;
- la limitation des regroupements et croisements de personnes, de sorte que « les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception » (page 6) ;
- les mesures d’information et de prévention particulières pour les salariés les plus vulnérables en raison :
de leurs conditions de travail (travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires, contrats de courte durée) : les autorités recommandent en particulier aux employeurs qui hébergent des travailleurs de privilégier des chambres individuelles ;
ou de leur état de santé : le principe est de privilégier le recours au télétravail (voir ci-dessus). Néanmoins, en cas d’impossibilité, l’employeur doit assurer des mesures complémentaires de protection : mise à disposition d’un masque chirurgicale, renouvelé toutes les 4 heures ; vigilance particulière sur les gestes barrières ; aménagement du poste de travail - ex. pose d’un écran de protection.
Les personnes vulnérables au sens de l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 peuvent être placées en activité partielle, à leur demande et sur remise à l’employeur d’un certificat médical conforme - voir notre article sur l’activité partielle;
- l’évaluation du rapport entre l'espace ouvert et les personnes admises. « L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs...) dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).
Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence » (pages 6-7) ;
- la réorganisation des services de restauration collective conformément aux gestes barrières et mesures de distanciation sociale en vigueur (page 7). Un protocole dédié a été réalisé par le ministère du travail. Il formule des recommandations sur :
l’évaluation des risques de contamination;
l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (voir notre article dédié) ;
les mesures de prévention et de protection adéquates, notamment :
informer et sensibiliser les salariés concernés ;
renforcer le recours au télétravail ;
réorganiser les flux pour limiter le nombre de travailleurs réunis en simultané à l’intérieur d’un même espace (mise en place de services décalés);
respecter les gestes barrières et règles de distanciation sociale entre chaque salarié – « Respecter une distanciation d’un mètre et garder son masque dans les files d’attente »; « Déjeuner seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne » (page 3 de la fiche sur les restaurants d’entreprise);
réorganiser en conséquence les espaces (files d’attente, tables, chaises) et plans de circulation;
privilégier des paniers repas « préparés à l’avance » et destinés à une consommation sur le poste de travail pour un maximum de salariés (page 6 de la fiche sur les restaurants d’entreprise);
suspendre les « repas d’affaires » ;
porter (masques) et installer (écrans de séparation pour les comptoirs et caisses) des équipements de protection;
éviter le recyclage de l’air, ainsi que les flux de ventilation orientés vers les salariés ;
établir et contrôler le respect d’une jauge maximale d’un salarié pour 8m2;
enlever les objets susceptibles d’être touchés par plusieurs salariés (poivrières et salières, bacs à couverts, carafes d’eau) – « préparer les plateaux avec les couverts, le pain, par le personnel de restauration » (page 6 de la fiche sur les restaurants d’entreprise);
enlever les produits alimentaires disponibles en vrac ;
s’équiper de « poubelles à commande non-manuelle » (page 3 de la fiche sur les restaurants d’entreprise);
veiller à l’approvisionnement suffisant en gel désinfectant et à son utilisation (avant et après le déjeuner);
nettoyer les locaux (lavage des sols au moins une fois par jour, désinfection des tables après chaque convive);
- la prévention des risques de contamination manu-portée au moyen du nettoyage et de la désinfection régulières « (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement » (pages 8-9) ;
- l’utilisation de vestiaires doit « respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre associé au port du masque […]. Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex. prise de douche), la distance de deux mètres doit être observée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier » (page 9). Les autorités recommandent d’organiser « l’arrivée et le départ cadencés des salariés pour permettre à chacun de se changer dans le vestiaire en respectant la distanciation physique de un mètre associé au port du masque (…) ou deux mètres quand celui-ci est impossible » (page 4 de la fiche sur les restaurants d’entreprise).
- l’aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public - « Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée le plus souvent possible (le HCSP recommande, dans son avis du 14 janvier 2021, d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures) » (page 9) ;
- la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des « moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel » (page 9) ;
- les équipements de protection individuelle (différents types masques, visières, gants, lunettes, charlottes, surblouses), lorsque des mesures moins intrusives ne sont pas disponibles - pose d’écrans physiques, espacement des postes de travail, décalage des horaires de travail, dédoublement des équipes, etc. – ou ne suffisent pas (pages 11-12);
- l’évitement du port de gants, dans la mesure où « ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur » (page 12);
- l’évitement, dans la mesure du possible, des situations de covoiturage eu égard aux risques importants de contamination qu’elles font peser sur les salariés (voir la page d’information du gouvernement sur le travail et la covid-19).
C. DES PRÉCISIONS SUR :
- les tests de dépistage :
en relayant les messages des autorités sanitaires […],
en incitant leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement […] et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin […] ;
en évaluant précisément les risques de contamination […] ;
en collaborant avec les autorités sanitaires […] dans le cadre du contact tracing » (pages 12-13).
Sous réserve de leur conformité avec la réglementation en vigueur, des actions de dépistage auprès de salariés volontaires peuvent être proposées par l’employeur. Une circulaire interministérielle (n° CABINET/2020/229) du 14 décembre 2020 détaille le cadre juridique applicable :
les personnes éligibles à un test antigénique;
et les conditions de réalisation du dépistage dans l’entreprise :
o volontariat et secret médical ;
o liaison avec les services de santé au travail ;
o résultat du test et contact tracing ;
o dialogue social et information des salariés.
Une première annexe précise davantage les conditions de réalisation des tests antigéniques :
accueil des personnes testées ;
locaux et matériel ;
procédure d’assurance qualité ;
et formation.
Une seconde annexe propose un « kit de déploiement des tests antigéniques rapides » (daté du 9 décembre 2020). Il vise « à aider et accompagner les acteurs publics et privés à se saisir du déploiement des tests antigéniques rapides en précisant quelles en sont les modalités d’approvisionnement et les recommandations d’utilisation ».
Le document indique :
les caractéristiques d’un test antigénique, comparées à celles d’un test RT-PCR ;
les tests utilisables ;
les modalités d’approvisionnement en tests et en équipements ;
les personnes habilitées à réaliser les prélèvements ;
les modalités du dépistage en collectivité territoriale ou en entreprise ;
les droits et obligations des employeurs et travailleurs ;
la formation au prélèvement ;
les conditions matérielles de réalisation des tests ;
les précautions à prendre en amont et en aval de la réalisation ;
les bénéficiaires du test ;
la conduite à tenir en fonction du résultat ;
l’information des personnes testées ;
et la saisine obligatoire des résultats dans l’application « SI-DEP ».
- la vaccination (nouvelle partie V), laquelle est encouragée « dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires » (page 13).
Les salariés et employeurs sont invités à se faire vacciner contre la Covid-19 par leur médecin traitant, un centre de vaccination ou les SST sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical. Il revient à l’employeur d’informer les salariés quant à leur possibilité d’être vaccinés par la médecine du travail. Pour rappel, le motif de vaccination par les SST constitue une autorisation d’absence de droit pour la personne concernée. Si l’administration du vaccin hors SST ne permet pas au salarié, à moins qu’il ne soit atteint d’une affection de longue durée, de quitter son poste de travail à défaut d’une autorisation de l’employeur, ce dernier est invité à faciliter l’accès au vaccin dans toute la mesure du possible, soit à consentir une absence exceptionnelle sur demande du travailleur concerné. Plusieurs catégories de professionnels bénéficient d’un accès privilégié à la vaccination par les SST – voir notre article dédié.
- le « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés » - mesures d’isolement et de protection, recherche de signes de gravité, prise de contact avec les services de la santé du travail, facilitation du contact tracing - notamment par l’utilisation de l’application pour smartphone « TousAntiCovid», etc. (pages 14-15) ;
- la prise de température, laquelle est déconseillée à l’entrée du lieu de travail.
« Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.
Doivent être exclus : les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ; [et] les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
En tout état de cause, […] le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire [hors modification du règlement intérieur] et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue » (pages 15-16);
- la reprise de l'activité et le retour en entreprise (nouvelle partie VIII), laquelle implique une vigilance particulière quant au respect des mesures barrières de protection contre la covid-19. Les salariés exposés au public doivent être accompagnés et sensibilisés quant aux enjeux sanitaires de la réouverture, en particulier lorsqu’ils arrivent dans l’entreprise. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail propose une fiche-conseil d’accompagnement des employeurs pour faciliter la reprise;
- la gestion des flux de personnes par des règles de circulation – entrée, séparation des flux, zones d’attente, lieux de pause, d’accueil, locaux communs, restaurants collectifs, bureaux, parkings. « L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique […]. L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir » (page 6). Il en informe les salariés – pour des exemples - voir l’annexe 1, pages 17-18;
- le nettoyage et la désinfection des locaux (avant et après réouverture) – voir le détail des mesures à l’annexe 2, pages 19-20;
- la nature, l’usage et les performances des différents types de masques – FFP, médical, grand public catégories 1 et 2 - voir l'annexe 3, page 21).