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Coronavirus - Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise


Cet article a été mis à jour le 31.05.2021. Les éléments nouveaux sont écrits en rouge.


Sommaire

  1. Renforcement systématique du télétravail

  2. Généralisation du port du masque en entreprise

  3. Autres mesures (rappels, recommandations et précisions)

Établi par le ministère du travail, le Protocole national (dernière version en date du 18 mai 2021) « à aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à [poursuivre] l’activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles » (version du 3 août 2020).

Pour les autorités, il s’agit du « document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19 » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).


Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte à deux mètres la règle de distanciation physique en cas d’absence de port du masque, « sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire » (articles 1 et 2).


1. RENFORCEMENT SYSTÉMATIQUE DU TÉLÉTRAVAIL


Confrontées lors de la première quinzaine de mars 2021 à la montée en puissance d’une troisième vague de contaminations, les autorités avaient décidé de rétablir des mesures de confinement à l'échelle métropolitaine (voir le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021). La dégradation de la situation sanitaire justifiait de renforcer le recours des entreprises au télétravail, déjà systématique en principe, sur l’ensemble du territoire national.


L'amélioration de la situation sanitaire et le troisième déconfinement national à compter du 3 mai 2021 (décret n° 2021-541 du 1er mai 2021) ne permettent pas encore d'assouplir les recommandations du gouvernement sur le télétravail.

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles (au 18 mai 2021), liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.


Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales » (page 5).


En considération du risque d’isolement des salariés à 100% en télétravail, le gouvernement les autorise à retourner travailler en présentiel un maximum d’une journée par semaine, « lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur » et en veillant « à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail » (page 5).


L’employeur détermine les modalités spécifiques du télétravail « dans le cadre [d’un] dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des [télétravailleurs] » (page 5).

Toutes les entreprises présentes sur le territoire métropolitain doivent :


- élaborer,

  • au cours des « prochaines semaines »,

  • et « dans le cadre du dialogue social de proximité » ;

- un plan d’action

- visant à « réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés »

- compte tenu :

  • des postes éligibles au télétravail ;

  • et de la taille de l’entreprise.

Le protocole ajoute que la mise en œuvre dudit plan fera l’objet d’un contrôle en cas d’inspection du travail (page 6).


Le gouvernement a prévu d'assouplir les conditions du recours au télétravail à compter du 9 juin 2021.


Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adopté un Accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Ce document de 19 pages établit un cadre de référence à l’usage des entreprises. Faute d’introduire de nouveaux droits et obligations, il apporte des précisions utiles sur la réglementation existante (voir notre article sur le télétravail).


2. GÉNÉRALISATION DU PORT DU MASQUE EN ENTREPRISE

Depuis le 20 juillet 2020 (décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020), le port du masque est obligatoire dans les espaces d’accueil du public (clients, usagers) pour toutes les personnes âgées de plus de 11 ans voir les dernières recommandations du Haut Conseil de Santé Publique.

Le 18 août 2020, le ministère du travail a confirmé la volonté du gouvernement de systématiser « le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) » (voir le communiqué de presse du 18 août 2020).

À compter du 1er septembre 2020, « le port du masque grand public filtration supérieure à 90% » (catégorie 1) ou chirurgical] est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes » (page 7).

Des possibilités d’adaptation du port du masque « peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre » (page 7). Elles supposent d’analyser les risques de transmission et d’ajuster en conséquence les dispositifs de prévention. Les membres du personnel doivent en être informés et pouvoir échanger avec leurs représentants sur leur mise en œuvre.


Le ministère du travail précise les modalités d'aménagement dans un question/réponse sur les mesures de prévention dans l'entreprise contre la covid-19 (rubrique masques).

Par ailleurs, le document précise que :

- dans les bureaux individuels (nominatifs), le port du masque n’est pas obligatoire dès lors que la personne visée s’y trouve seule ;

- dans les ateliers, le retrait du masque suppose :

  • des « conditions de ventilation / aération fonctionnelles [et] conformes à la réglementation » ;

  • un « nombre [limité] de personnes présentes dans la zone de travail » ;

  • le respect par « ces personnes [de] la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements » (page 8) ;

  • sachant qu’elles doivent tous porter une visière de protection.

- en extérieur, le port du masque est limité aux « cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes » (page 8).


- dans les véhicules, la « présence de plusieurs salariés […] est possible à la condition

  • du port du masque par chacun,

  • de l’hygiène des mains

  • et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule » (page 8).


3. AUTRES MESURES

Le protocole contient également :

A. UN RAPPEL :

- des modalités de mise en œuvre des mesures protection de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre d’un dialogue social (pages 3-4) - voir article sur l’évaluation des risques et la détermination des mesures de prévention. Le gouvernement insiste sur l’intérêt de la concertation avec les représentants du personnel et sur l’information des salariés afin d’adapter le protocole à chaque situation concrète. Il appartient à chaque entreprise de désigner un référent Covid-19 chargé de vérifier « la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel » (page 4) ;


- des gestes barrières :

  • « se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle

  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

  • ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade » (page 10) ;

- des mesures de distanciation physique :

  • « respecter une distance physique d’au moins 1 mètre

  • porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le question/réponse du ministère du travail (…) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs